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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40ab
11 avril 2024
PG RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
6618cefc7935f50008be40ad
STAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,
6618cefc7935f50008be40af
[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES
6618cefd7935f50008be40b1
GROLL RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a38
16 novembre 2015
RG N : 13/ 01633 AFFAIRE : Mme Alexandra A... C/ M. Laurent X... P-L. P/ E.
6253ccf4bd3db21cbdd91d31
27 novembre 2014
Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...
comm
61372107cd580146773f068b
2 mai 1989
Alexandre sur la société Culina qui les a acceptées, et dont la banque était tiers porteur ; que la société Culina a offert de se libérer de sa dette au moyen de versements mensuels sous réserve que la
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a198
19 décembre 2023
DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la SARLU JEAN DUBROUS représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Chambre 3-4
6974b819cdc6046d478b0f04
23 janvier 2026
[U] [D] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
SCHILTIGHEIM Civil
67005d64c34eb4cc858044ac
1 octobre 2024
STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDK Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Alexandre
Trib. de Commerce
69bc6ddacdc6046d47416333
4 juillet 2025
GUIGLIONJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Déborah LOPEZ Assistés, lors des débats de Madame Chérazade LHADDAD, commis-greffier.
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
Laurent Z...
6253cbcfbd3db21cbdd8e59c
31 août 2011
No 10/ 04276 AFFAIRE : Alexander X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.
6079d67e9ba5988459c5b80d
5 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER ET 7 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME LAURENT, VEUVE Y...
Chambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7711
3 avril 2025
numéro 342 434 321 RCS [Localité 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent
Ch4.3 JCP
69c3165bcdc6046d47d35e04
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL
Service des Référés
64a66043bbd03a05db965235
5 juillet 2023
DEMANDEURS suivant assignations des 23, 24 et 27 mars 2023 Madame [U] [C] [A] née le 17 juin 1955 à [Localité 25] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Laurence
6253cc26bd3db21cbdd8f466
4 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Alexandra X...
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