Albert AFA, demeurant ..., M. Christian ADM, demeurant ..., Mme Sylvie AG, demeurant ..., M. Patrick YW, demeurant ..., Mme Marie-France YV, demeurant ..., Mme Monique RA, demeurant ..., M.

, Vice-présidente assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

Sociale de LA MAYENNE, en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 137 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Sylviane X... ... 59280 ARMENTIERES représentée par Maître Laure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

PARIS-RG no 06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour Assisté de Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert

FWU LIFE INSURANCE LUX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, 4a rue Albert Borschette L1246 LUXEMBOURG Dont le siège social est sis

- signé par Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4, et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, 9 novembre 2021, 27 juin 2022, 12 juillet 2022 et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure

INTIMEE [T] MUSIC ENTERTAINMENT & MEDIA ayant son siège social : [Adresse 3]) Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, toque W09 et assistée par Me Albert

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE 8 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARD représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LEPIC, avocat INTIMÉE : E. U.

Yvon LLL..., domicilié [...], 76°/ à Mme Danièle MMM..., domiciliée [...], 77°/ à Mme Laure NNN..., domiciliée [...], 78°/ à M.

de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Tordères, la commune de Llauro

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

APPELANT Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Albert-david

Portalis DBWQ-W-B7J-QQHK Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Didier Fourmot, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle, 67 / de M.

Greffier lors du prononcé : Mme Karelle ALMERAS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2022.

In the case of Albert-Engelmann-Gesellschaft mbH v. Austria, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2022, le 1er avril 2022 et le 1er février 2023, la SAS Avallon Bio Energie, représentée par Me d'Albert des Essarts, conclut au rejet de la requête

Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 01 Janvier 1967 à COMORES, demeurant 10 rue Marathon Résidence les Lauriers