AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officiellePage 10 sur 22
FABREGUETTES, Laure, ROUSSIN-BOUCHARD
04/02/2026
Voir →
Morice, Marie-Laure Angélique Thérèse, Bouchard
05/11/2017
Voir →
ART DISCOUNT - MLB LOGISTIQUE, MORICE, Marie-Laure Angélique Thérèse, BOUCHARD
18/03/2016
Voir →
ART DISCOUNT - MLB LOGISTIQUE, MORICE, Marie-Laure Angélique Thérèse, BOUCHARD
28/01/2016
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYEN DES DOCTEURS ATGER-BOREL FLORENCE ROUSSIN-BOUCHARD YANN SEMIOND-COLLIGNON LAURE
25/03/2012
Voir →
Chambre sociale 4-5
69d885b9cdc6046d47b9e0b0
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, Plaidante/Constituée, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R047 substituée pour l'audience par Me Laura
Source officielle