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424 résultats pour « Laure BOUCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6780b79e34dc79f9f0614f40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle

Page 10 sur 22

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Journal officiel
Créations

FABREGUETTES, Laure, ROUSSIN-BOUCHARD

SIREN 100228139Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

04/02/2026

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Radiations

Morice, Marie-Laure Angélique Thérèse, Bouchard

SIREN 817691454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

05/11/2017

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Modifications diverses

ART DISCOUNT - MLB LOGISTIQUE, MORICE, Marie-Laure Angélique Thérèse, BOUCHARD

SIREN 817691454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

18/03/2016

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Créations

ART DISCOUNT - MLB LOGISTIQUE, MORICE, Marie-Laure Angélique Thérèse, BOUCHARD

SIREN 817691454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

28/01/2016

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYEN DES DOCTEURS ATGER-BOREL FLORENCE ROUSSIN-BOUCHARD YANN SEMIOND-COLLIGNON LAURE

SIREN 441714284GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

25/03/2012

Voir →

CA

Chambre sociale 4-5

69d885b9cdc6046d47b9e0b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, Plaidante/Constituée, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R047 substituée pour l'audience par Me Laura

Source officielle
CA

Chambre civile

65449d4cc71a6a83181c8dea

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mai 1982 à [Localité 3] (77), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931ee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157db

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

Patrick Lascombe, demeurant 15 bis, avenue du Pont de la Gare, 84370 Bedarrides, 28 / de la société Swiss Life, Société suisse accidents, dont le siège est 1 ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2dee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 07 Septembre 2022, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

19e chambre

63be641513ef607c90ab6883

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Madame [N] [I] née le 31 Janvier 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

19e chambre

650d31e871dfcd83182017dc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f192

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241047ca18b0008e5843a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e04

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4416fe25450008314e5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9521a40f8b0008cb7a9f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47102

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

: SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est à Chaban de Chauray-79000 NIORT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Laurent BOUCHERLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214689_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle