de décision : Q N° RG 26/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDX Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : Q N° RG 26/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02848 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIAW Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

(MINEUR) né le 13 Novembre 1946 à MONTPELLIER (34000) ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP JEAN-PIERRE MARTIN & ASSOCIE, avocats au barreau

BROYON, avocat au barreau de SOISSONS APPELANTE ET Madame [K] [F] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 ayant pour avocat plaidant Maître Laurent

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Cerqual, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés [...] , et

T... conteste également le jugement déféré en ce qu'il a attribué à Mme V... la pleine propriété de l'immeuble commun de Saint Laurent les arbres à titre de prestation compensatoire ; que la prestation

de décision : Q N° RG 26/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

décision : Q N° RG 26/02192 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h43 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02183 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUT Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

They engaged in the import of linen and other cloth materials from Pakistan, which were made up into bed linens and bed materials which were then exported to Scandinavia.

[U] [K] né le 25 Mai 1963 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 INTIMÉES : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme P..., de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme B..., après débats en l'audience