Gilles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Duflot Antoine vache équipements (DAV),

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [T], de Me Laurent Goldman, avocat de M.

03381 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [W] né le 20 Mai 1989 à [Localité 7] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Laurence

D’une part, les dispositions précitées ne fixent pas de règles de hauteur pour l’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Antoine X..., M. Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.

Antoine X... a contesté cette décision lui ayant été notifiée le 25 juillet 2017. A l'audience du 4 juillet 2018, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

02 octobre 2024 Requête n° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laurence

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [E] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Laurence

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 117 2002 4' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Février 2002 Rôle No 98/16838 Syndicat des Copropriétaires LE SAINT ANTOINE C/ SARL MAITRISE

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

pour infractions à la législation sur les stupéfiants, proxénétisme simple et aggravé, et délit douanier, les a condamnés : b Sylvain X... à 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, Laurent

Anton, demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de l'ASSOCIATION INTER SERVICE MIGRANTS, dont le

Antoine EE..., domicilié [...]                    , 35°/ à M. Philippe QQ... , domicilié [...]                                       , 36°/ à M.

Antoine XS..., demeurant ... à Antony (Val-de-Marne), 39°) M. Bernard XT..., demeurant ... les Comtesses les Mureaux (Yvelines), 40°) Mme Brigitte XV..., demeurant ... (Yvelines), 41°) M.

antenne était déterminante dans le processus de commercialisation des prestations fournies et ne pouvait dès lors être regardée comme ayant un caractère préparatoire ou auxiliaire.

Représentée par Maître Laurent PETRESCHI de la S.A.R.L. CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0283.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 00369 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2016- Juge de la mise en état de Paris-RG no 16/ 02159 APPELANTS Monsieur Laurent

Antoine, demeurant ... (Aude), 8°) M. RAYNAUD X..., demeurant ... (Aude), 9°) Mme S... épouse E... C..., demeurant ... (Aude), 10°) Mme XW...