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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d21
2 novembre 2006
COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION BARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 février 2005 - No rôle : 2002J4251 No R.G
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c513
12 juillet 2024
WILMOTTE & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 4] Monsieur [H] [Z], Architecte DPLG [Adresse 3] représentés par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me
6253c8d3bd3db21cbdd865f5
12 novembre 2002
G Société Civile Professionnelle titulaire d' un Office d' Huissiers de Justice, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentés par la SCP ALIROL-LAURENT
1ère chambre civile B
60354c0da668b475425c2d2b
17 mai 2016
par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE M [B] [J] ès qualité de liquidateur de la CRCTA et intervenant
6253cccfbd3db21cbdd91524
9 mai 2014
représenté par Maître Laurent COHEN, avocat au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître David PORTA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
APPELANTE GIE BALICCO, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 409 rue Honoré Ravelli-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Laurent COHEN de la SCP COHEN
6035e8536afe474e664bb137
2 février 2016
AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL MOULINIER DULATIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
PCP JTJ proxi fond
6972ff79cdc6046d47604d6f
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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9 décembre 2008
représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de la SCP SULTAN COLLIN BARRET, avocats au barreau d'ANGERS INTERVENANT : Monsieur Frédéric D... E... ...
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
par Maître Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la
Référés civils
65bd3f2346d547e419ff1a5c
9 janvier 2024
EUROPEAN HOMES CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Novembre 2023 Délibéré prorogé au
Chambre sociale
627df9520d41e0057d43e6ce
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction de
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7 avril 2015
LIGIER, avocat au barreau de LYON Asssiée de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocat au barreau de SAINT ETIENNE M.
5e chambre civile
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29 avril 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_21MA03044_20220602
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021 et 2 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par par Me Lacroix, conclut au rejet
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
domiciliés audit siège" 216 rue Winoc Chocquel 59200 TOURCOING Représentée et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Maître BERTRAND de la SELARL BERTRAND & ASSOCIES, avocats
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT
Chambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c68
2 juillet 2024
venant aux droits de la CAISEE LOCALE DELEGUEE AUVERGNE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pascal LAURENT de la SELAS AVOCONSEIL, avocat
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Maître Géraldine LECOMTE ROGER - SELARL BARDET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de BORDEAUX INTIMÉE : TFTP (TIME FOR THE PLANET),
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