Par le moyen tiré par Laurent Y... de la responsabilité de la créancière Brunet envers la procédure collective de la débitrice principale Fournil 85, Laurent Y... invoque implicitement l'extinction de

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro C-69383-2023-00012 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Catherine PIBAROT, avocat

concessions portuaires, avec toutes les réserves que comporte cet état ".

(SCI) représentée par Monsieur [B] [T] 52 ter, rue des Vinaigriers et 06/10, Passage Dubail 75010 PARIS représentée par Maître Laurent MARVILLE de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau

ESTEBOIS ., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

au barreau de LYON, substitué par Maître Frédéric CARRON, avocat au barreau de LYON Société FONTANEL SAS, représentée par son Président Directeur Général domicilié audit siège. 39 route de Chasselay

APPELANT Monsieur [E] [X] né le 18 Janvier 1989 à [Localité 6] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Delaroche, conseiller, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Spinosi, avocat aux Conseils pour M. X...

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Roger, avocat de la société Veuve Laurent Perrier et Cie, de

X... et Mme Y..., maîtres d'ouvrage, ont signé, le 20 décembre 1999, avec la société Laurent bâtiment un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans et sous diverses conditions

LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Manoucheca Y..., demeurant ...-23320 SAINT VAURY NON COMPARANTE- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 996 D du 12 mars 1991 comporte une erreur purement matérielle dans l'énonciation des parties, à savoir

La cour n'est pas saisie à l'égard de Pierre B... qui, selon les appelants, se serait comporté en gérant de fait.

III) ; Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, Avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 7 square Charles Laurent lot de volume n° 20 ; Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETAN-G SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE, (avocat

COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître RONCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION immatriculée au