Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

DBVM-V-B7C-JZM2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mohammed AHDJILA la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT

Le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

AU FOURNIL DE [Localité 5] représentée par le dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au

CMS [Localité 3] représentée par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Monsieur [I] [H] [S]

Le 28 mai 2015, il a apporté à cette société, pour un montant total de 1 383 960 euros, la totalité des parts qu'il détenait dans la SARL Laurent et associés, la SARL Laurent et Olivier et la SARL Bio

C..., premier adjoint au maire de Saint-Laurent-du-Var. Par un arrêté du 24 août 2022, M.

B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

xa0; L’affaire sera examinée par une chambre de sept juges qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari

Sylvie Z... était poursuivie pour avoir, "courant juillet 1988, en employant des manoeuvres frauduleuses, en se faisant passer pour propriétaire ou mandataire du propriétaire, escroqué 6 150 francs à Laurence

Par deux délibérations du 13 novembre 2017 le CCAS de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Miranville et à Mme Lauret.

C/ SARL LE MIRADOR SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Séverine Y..., avocat au barreau de

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

né le 29 Juin 1971 à LYON (69007) ... 69720 SAINT-LAURENT DE MURE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Laurent

', force est de relever que les appelantes s'abstiennent d'invoquer les éléments caractérisant la partie arrière du véhicule Mc Laren F1 alors que la société Ferrari fait justement valoir qu'elle présente