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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11367
21 novembre 2018
Laurent Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Galenix innovations, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b7
5 novembre 2008
Mme Laurence Y... épouse X... C / S. C. I. FAPOL S. C. I. WAGNER M. Philippe Bernard G...
cr
61372527cd5801467741b6c9
12 mars 1992
Y... coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires et de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule ; "aux motifs qu'il existe en définitive dans la procédure des éléments parfaitement
Référés - Indivi/Success
678abee75289c7662ca2f95f
14 janvier 2025
En l'espèce, le défendeur n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait. Il convient de le constater.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01458
15 juin 2011
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable comme forclos Monsieur Laurent X... en sa requête en contestation de son remplacement par Monsieur Maxwell
PCP JCP ACR fond
67f6bbc3a9d5adc26061f0c9
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK
Référés Civil
ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. COTE SUDc/S.A
68e581090e2901d10fa5a690
2 octobre 2025
Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.
4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
somme de 69 927,67 euros TTC pour la location d'un local intermédiaire, somme à actualiser et à parfaire, - fixer à 7 795 euros par mois la perte de chiffre d'affaires de la société Kinés St Laurent
Chambre Civile
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.
6253ccaabd3db21cbdd90dd3
24 octobre 2013
Laurent X... né le 16 Janvier 1961 à BOURAIL (98870) demeurant...
3ème chambre
65321b9c9e4ea48318f5b18e
19 octobre 2023
INTIME Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
6253ca87bd3db21cbdd8b456
26 novembre 2007
Monsieur Laurent JACOBY-KOALYa été débouté de ses autres demandes.
Service des référés
65a97b0c19a7f19a78307c67
18 janvier 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 DEFENDERESSE A L’INTERVENTION
6ème chambre civile
6a10c6f1cdc6046d479ddc54
19 mai 2026
LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00561
4 juin 2013
Laurent X... ; Sur la déchéance du pourvoi principal, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que M.
Pôle 6 - Chambre 7
6360ca913c369c7f7499702f
27 octobre 2022
[P] et de la société APTE, acceptés mutuellement, sont parfaits. Ils emportent extinction de l'instance. Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Pôle 1 - Chambre 5
69e07176cdc6046d47692c88
15 avril 2026
Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
64a7b1f93bcaf505db696962
6 juillet 2023
En l'espèce, le désistement expressément accepté par l'intimée est parfait. Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel de M. [M] [J].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
En l'espèce, la défaillance de Madame [O] [M] est avérée, et les pièces produites par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifient parfaitement les sommes demandées par elle.
1ère chambre civile B
62736a3aa58162057dac668d
3 mai 2022
IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN Société ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN, DAVID THILL, [S] [X] ET ROMAIN LAURENT
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