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18 363 résultats pour « Lebaad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00709

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

. ; que ces derniers ont cédé leurs actions dans la société MDTEL à la société Proximania qui les a cédées à sa filiale, la société Leader communication (la société LCOM), laquelle a fait l'objet, le 28

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01244

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 juin 2013, la société Tours Leader

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ffcdc6046d479a0426

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] avait la possibilité de limiter le nombre de « leads » par mois, que seuls les rendez-vous réalisés étaient facturés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00781

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

société CMT a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle était placée dans un rapport de force inégal avec les sociétés chinoises CSCL, compte tenu de leur notoriété et de leur position de leader

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301272_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B, - les observations Me Lebaad, avocate de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 15 avril 2022.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RUE MARCELIN BERTHELOT - 94140 ALFORTVILLE comparaissant par Maître Marine HEROUARD, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Floriane GUIBERT, Avocat au Barreau de Paris, 12 rue Hippolyte Lebas

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502943_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

le versement à Me Lebaad de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302420_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D, - les observations de Me Lebaad pour la requérante, - les observations de Mme F B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301219_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Lebaad de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309546_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Lebbad Meghar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC007271301

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

According to an information source, the scenario of “the homegrown Lebed” emerging before the first round of the elections is as follows.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03358_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02403

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X..., PDG du groupe éponyme, un des principaux leaders mondiaux dans le domaine de la grande plaisance de luxe, entretenait des relations étroites avec le fugitif et son frère Michel, allant jusqu'à favoriser

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2402296_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C E, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 du préfet des Ardennes abrogeant son attestation de demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200480_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebaad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202392_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

D, - Les observations de Me Lebaad, représentant M. et Mme C qui reprend oralement les moyens et conclusions exposés dans sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201250_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514479_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Lebbad Meghar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°01-2025-1390 du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’une année supplémentaire l’interdiction

Source officielle

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