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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00709
17 mai 2017
. ; que ces derniers ont cédé leurs actions dans la société MDTEL à la société Proximania qui les a cédées à sa filiale, la société Leader communication (la société LCOM), laquelle a fait l'objet, le 28
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01244
27 septembre 2017
créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 juin 2013, la société Tours Leader
Chambre commerciale 3-1
69d733ffcdc6046d479a0426
8 avril 2026
[K] avait la possibilité de limiter le nombre de « leads » par mois, que seuls les rendez-vous réalisés étaient facturés.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00781
6 décembre 2023
société CMT a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle était placée dans un rapport de force inégal avec les sociétés chinoises CSCL, compte tenu de leur notoriété et de leur position de leader
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258
12 mars 2025
constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader
Juge unique - Eloignement
DTA_2301272_20230712
12 juillet 2023
B, - les observations Me Lebaad, avocate de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 15 avril 2022.
JEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
RUE MARCELIN BERTHELOT - 94140 ALFORTVILLE comparaissant par Maître Marine HEROUARD, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Floriane GUIBERT, Avocat au Barreau de Paris, 12 rue Hippolyte Lebas
DTA_2502943_20250922
22 septembre 2025
le versement à Me Lebaad de la somme de 1 200 euros.
DTA_2302420_20231206
D, - les observations de Me Lebaad pour la requérante, - les observations de Mme F B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2301219_20231017
17 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Lebaad de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309546_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Lebbad Meghar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC007271301
18 mai 2004
According to an information source, the scenario of “the homegrown Lebed” emerging before the first round of the elections is as follows.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02403
11 octobre 2017
X..., PDG du groupe éponyme, un des principaux leaders mondiaux dans le domaine de la grande plaisance de luxe, entretenait des relations étroites avec le fugitif et son frère Michel, allant jusqu'à favoriser
Etrangers - Eloignement
DTA_2402296_20250626
26 juin 2025
C E, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 du préfet des Ardennes abrogeant son attestation de demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2200480_20231026
26 octobre 2023
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebaad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202392_20221024
24 octobre 2022
D, - Les observations de Me Lebaad, représentant M. et Mme C qui reprend oralement les moyens et conclusions exposés dans sa requête.
DTA_2201250_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022
ELOIGNEMENT
DTA_2514479_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Lebbad Meghar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°01-2025-1390 du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’une année supplémentaire l’interdiction
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