Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.

B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

personne de son représentant légal représentées par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Lebreton, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal, au titre du droit

B..., représenté par Me Lebreton, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 9 janvier 2025 sous le numéro 2600087.

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 1er août 2023 ainsi que l'arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020 et un mémoire enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SCP de Nardi-Joly et Lebreton

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024, devant Valérie LEBRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère

A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant Mme C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, - et les observations de Me Lebreton pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2026, devant Valérie LEBRETON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N