l'association se prévalait des propres allégations du salarié, reprises par le jugement du conseil de prud'hommes et réitérées devant la cour d'appel, selon lesquelles il avait déposé plainte pour violences légères

Z... avait lui-même indiqué qu'il circulait sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche", la cour d'appel ne pouvait estimer que le véhicule de M.

deuxvéhicules circulaient, à l'évidence, à plus de trois mètres du bord de la chaussée, la motocyclette dans son couloir de marche mais à proximité de la ligne continue et la voiture en empiétant légèrement

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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KLOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

est complété par des assesseurs désignés par ordonnance du président du tribunal supérieur d'appel ; que les assesseurs titulaires et suppléants sont choisis, pour une durée de deux ans, parmi les personnes

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kemache coupable de violences volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne

procédure pénale ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de la contravention de coups et blessures volontaires sur la personne

", avait été incorporée au lot n° 3 également mentionné "Lefebvre" dans ce même plan en référence au nom du locataire ainsi qu'il résulte du recensement général des locaux par la préfecture de la Seine

elle avait reçu des courriers très désagréables allant jusqu'à mettre en doute sa probité ; qu'elle en avait été très affectée au point d'en être malade et que son médecin traitant avait constaté une légère

X... des indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que des fautes légères insusceptibles à elles seules de justifier

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, pour écarter la qualification de faute grave, n'a pas motivé la qualification de faute légère

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie, Corinne Y..., demeurant ..., appartement 864 à Floirac (Gironde), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de la personne

associés avec la société d'assurance et que cette dette est purement personnelle à la SELARL Lefèvre et associés.

Z... aux clients (SA Majorica, SA Euro-Absorbants, SARL Dif, SARL Seipe et SA Lefevre-Breton), expressément visées dans ses conclusions ; qu'elle n'a pas pris en considération le fait mis en évidence comme

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 21 décembre 2022, rectifié le 31 janvier 2024), la société Alfa Alsace foncier aménagement (la société Alfa) a confié à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, aux

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable de violences volontaires sur la personne

Lelièvre et Toulza, conseillers, M. Y..., substitut général et M.