de 64 % en raison des deux apports successifs et l'application cumulative de la règle du plancher ; il convient de substituer la valeur locative plancher de 184.104 euros à la valeur locative calculée

de 64 % en raison des deux apports successifs et l'application cumulative de la règle du plancher ; il convient de substituer la valeur locative plancher de 184.104 euros à la valeur locative calculée

de 64 % en raison des deux apports successifs et l'application cumulative de la règle du plancher ; il convient de substituer la valeur locative plancher de 184.104 euros à la valeur locative calculée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Lefevre X..., engagée le 17 mars 1986 en qualité de vendeuse par la société Go

La cotisante fait grief à l'arrêt de valider l'observation pour l'avenir relative à l'« abondement PERCO », alors : « 4°/ qu'en raison de la finalité poursuivie par les parties contractantes, un plan

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Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Planète escrime et de M. et Mmes [E], après débats en l'audience

de mesure dans la classe 9; que ce dépôt vise en particulier la France en suite d'un dépôt national en Suisse du 9 octobre 1962; que les appareils de mesure ont été diffusés en France par la société Lefevre

. ; "aux motifs que l'article UB 13.2.1. du plan d'occupation des sols de la ville de Toulouse énonce une obligation de conservation et d'entretien des espaces boisés, non classés, et des plantations

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associés avec la société d'assurance et que cette dette est purement personnelle à la SELARL Lefèvre et associés.

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, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1ER

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 01

le 22 septembre 2021 sous le n° 2103655, et un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Sodipan Table, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LEFEVRE FRERES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 30 décembre 2024.