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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402006_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
recteur de l'académie de Paris a refusé le changement d'affectation de lycée de leur fille et a abrogé la décision du 12 janvier 2024 par laquelle il avait décidé de son affectation au lycée Elisa Lemonnier
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69d8bca5cdc6046d47bf5b29
9 avril 2026
9 avril 2026
Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.
Source officiellePCP JCP fond
662bf155e266e89ef118a076
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] [J], Maître Roger LEMONNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09492
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Madame Fatima X... ... 76410 SAINT-AUBIN LES ELBEUF représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A...,
Source officielleChambre 2
DTA_2500002_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c137cdcdc6046d47a5bff2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 octobre 2025 par Nous, M.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db487
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son Syndic, le Cabinet NEXITY [Localité 3] 2 Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318572_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53022
18 janvier 1999
18 janvier 1999
.s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION DH (99) 29 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 28044/95 LEMERCIER
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304676_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lejeune, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2408809_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleChambre 3
DTA_2300438_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302810_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
Source officielleciv3
60794cff9ba5988459c47c37
13 février 2002
13 février 2002
Lemullier, bailleur, les a assignés le 11 avril 1995 en fixation du loyer déplafonné ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de déplafonnement et de fixer le loyer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407180_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517177_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519372_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519496_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation
Source officiellePage 10 sur 263