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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406414_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M. B, en sa présence.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e3

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Rolland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Lectra systèmes, société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a82

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTE SNC LP PROMOTION 10, Boulevard D'arcole 31000 TOULOUSE Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître LESTRADE du barreau de

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2402479_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d'une obligation de quitter le territoire, interdiction

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f9927

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Abel X..., demeurant Gaec-Les-Ecureuils, Lescran, à Saint-Ave (Morbihan), 2 ) M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697870a0cdc6046d47d74802

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[V] [X] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] Absent Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie Lestage

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a210db8cdc6046d47099cd1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504548_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c62

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, 1re Section), au profit du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Croute, dont le siège social est à Lestrade

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a107

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X..., domicilié Clinique Lestrade, 32000 Auch, en cassation de deux jugements (n s 23393 et 23394) rendus le 23 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch , au profit de la

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401354

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Marcel X..., demeurant à Saugane, 12430 Lestrade et Thouées, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bec

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

B..., demeurant rue du Courbaril, 97031 Le Robert, 2°/ de Mlle Marie-Claude Alberte C..., demeurant Lestrade, 97031 Le Robert, 3°/ de Mlle Marie-France G..., demeurant Fonds Masson, 97215 Rivière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402099_20240602

Administratif

2 juin 2024

2 juin 2024

A B, représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01499_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la métropole Nice Côte d'azur, représentée par la SELARL Lestrade-Capia, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02414_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 février 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a0e5cdc6046d47ee6aae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] Non comparant, régulièrement avisé Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6978709dcdc6046d47d747ae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocat au barreau de BERGERAC Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871afcdc6046d47d75b24

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ET : Maître [I] [U], demeurant [Adresse 1] Absent Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87614982305d4c20274

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[B] se prévaut exclusivement d'un courrier adressé par Maître LESTRILLE à Mme [L] le 9 janvier 2019.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046202

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

part, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête n° 1202593 tendant au versement d'une provision et, enfin, faisant droit aux requêtes n° 1201695 et 1201696 du centre hospitalier Jules Lescardé

Source officielle

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