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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2016052_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Me Lheritier a présenté pour M. A des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 3 avril 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) en toute hypothèse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par deux mémoire en défense, enregistrés les 7 juin 2021 et 7 octobre 2021, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la commune d’Avon et la société d’économie mixte Aménagement 77, représentées par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) concluent au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, la société « SACOFA » (Société pour l’Action de Courants Faibles), représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : MATMUT Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me François xavier LHERITIER
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214208_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C E, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 70 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2300265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
sise 4 bis, rue Rameau agissant par le syndic de la copropriété la SAS REGIE MIALON 13, Place Delille 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me LHERITIER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001925_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Even, rapporteur public, - les observations de Me Lherminé, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier (SELAS Seban et Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302604_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Grand-Bourgtheroulde, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2021 et 20 juin 2022, la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre
DTA_2100706_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier, 1er mars, 28 avril et 1er juin 2022, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande, dans ses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 16 septembre 2020, la commune du Cannet, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000934_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 16 septembre 2020, la commune du Cannet, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600458_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistré les 9 et 11 février 2026, la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par Me Lherminier et Me Lanzarone, conclut à titre principal au rejet de la requête au regard
Source officielle4ème chambre
DTA_2301034_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 2 juin 2023, 6 octobre 2023 et 22 décembre 2023, la commune de Villenoy, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représenté par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François xavier LHERITIER
Source officiellePage 10 sur 20