Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
, Vu la constitution devant la Cour d'appel de la Société GRUPO LINEAS du 4 février 2016, vu les écritures de la Société GRUPO LINEAS du 4 avril 2016, puis du 2 mai 2018, - 'constater' que le moyen
Source officiellePPP Contentieux général
6797d96c57f17f9be6af3965
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA ne s’est ni présentée ni faite représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f35
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G : 13/ 06437 Mme Linda X... C/ M. Christophe Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f0831899191d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P]. ' La société Linéa BTP employait au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des travaux publics.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE
6253ccffbd3db21cbdd91f7e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Ces manifestations psychiatriques ne peuvent donc être réputées comme imputables à l'exposition au Lindane, exposition chronique de faible intensité au Lindane par respiration de l'air ambiant dans la
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f00
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE C/ Société FONDACONSEIL, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [F] [A], [S] [A], [Z] [Y], A.S.L.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585d1
27 juin 1995
27 juin 1995
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Lindt et Sprungli (société Lindt) est titulaire des droits de propriété artistique sur un conditionnement de chocolat caractérisé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105629_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Linéa Construction Immobilière de son désistement.
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47514
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Linda FERRARI de la SARL [8] expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE:
Source officielleChambre 3/section 2
65b9472b5a029d9e20d7e9ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
T du 09 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie CAIRA, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Linda
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c865
12 octobre 1987
12 octobre 1987
l'analyse des échantillons prélevés les 15 et 17 avril 1980 qui contenaient des grains traités en vue d'être utilisés comme semence (grains rouges) a révélé la présence dans tous les grains colorés du lindane
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et conclusions ; * JUGER recevable et bien fondée la société CODIME en son action contre la société LINDE FRANCE et CONDAMNER celle-ci à lui payer la somme de 83.893,17 € ; * CONDAMNER la société LINDE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500950_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire du 19 mars 2025, la société anonyme (SA) Linea Construction Immobilière, représentée par Me Jacques, demande au
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f0831899191b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 29 juillet 2020 afin d'obtenir la fixation de ses créances au passif de la liquidation de la société Linéa BTP.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839d7342d338c20d31234
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Linda SAYAH Copie conforme délivrée le : à :Me Me Myriam HOUFANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
10 avril 2025
est sis [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471067.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Linéa Construction Immobilière n'est pas admis.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad545289c7662ca2c57b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad565289c7662ca2c5dc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad5a5289c7662ca2c6c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS Copie exécutoire délivrée à : SELURL ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePage 10 sur 157