d'un pouvoir spécial PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [R] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Lisses la somme de 1 800 euros, à verser à la société requérante au même titre.

Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie sur l'exception de nullité soulevée, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Lila, - Z...

    Nico, Anna-Karina et Lisa furent interrogés dans un autre foyer d'accueil.

Wahchi, a, à son tour, refusé de délivrer le visa qu'elle sollicite ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de l'enfant Lina

vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [E] [W] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

complet des travaux préparatoires, et la somme de 6 183,10 euros au titre des coûts des travaux de réfection de la couverture et de la façade du fait de l'état d'insalubrité de l'immeuble ; 2°) de mettre

avocat au barreau de MARSEILLE Le syndicat des copropriétaires de la résidence “LA PAULINE 17" située 258 boulevard Romain Rolland 13009 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet LISA

[N] demande au tribunal judiciaire, de : - Débouter la société Lila de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société Lila à régler à M.

Les plafonds sont étanches et lisses. () ".

; 2°) de rejeter l'appel en garantie présentée par la commune de Linas ; 3°) de mettre à la charge de Mme A et de la commune de Linas le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des

et un faisceau hertzien, au sein d'un pylône monotube de trente mètres de hauteur, sur un terrain situé 22 ter, avenue des Malines, en zone UI, secteur b, du plan local d'urbanisme de la commune de Lisses

de prendre toutes les mesures nécessaires pour régulariser les travaux sur le monument aux morts et les abords de l'église Notre-Dame de la Jonquière ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lisle-sur-Tarn

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société Liséa : 4.

12 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yoann SIBILLE Me Lisa

En l'espèce, si la commune des Lilas fait valoir que l'installation d'antennes-relais sur le toit de l'immeuble situé 171, rue de Paris, à une distance de moins de cent mètres d'une association accueillant

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Lepage, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Liséa