dans le tableau joint en annexe, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de ces affaires, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste

AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/03737 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFME - N° registre 1ère instance : 20/280 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

. : Numéro : du : 18 Mai 2021 N° RG 21/03266 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEPY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 04 Avril 2019 dans l'affaire portant

Maître Florent MEREAU Avocat à LILLE.

afin d'aider les parties dans la résolution amiable de toute difficulté liée à la validité, l'interprétation ou la mise en œuvre du Protocole de Conciliation, et ce pendant toute la * d'informer le Tribunal

[U] [Z], épouse [S], a présenté une demande de conciliation afin d'obtenir (i) la suppression de la vue droite qu'elle estime illicite et (ii) la réalisation d'une clôture (grillage ou lisses de bois,

On 24 September 2009 the Government informed the Court that the applicant had been granted a residence permit on 23 July 2009 for the purposes of exercising family life with her husband.

Q...a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris ; que par décision du 6 novembre 2018, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats

Contestant ce rejet, Monsieur [K] [B] a saisi la Conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) d’une demande de conciliation.

Florent MEREAU Avocat à LILLE.

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [Z] [D] comme conciliatrice

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et en formation de conciliation ».

le 11 août 1942 à [Localité 30], retraité, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] [Localité 15], représenté par Me Agésilas MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.1197, Me Anne-Lise

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

sur la liste des espèces nuisibles : - la corneille noire, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet dans le département de l'Aude ; - la fouine, la pie bavarde et la corneille noire dans le département

la Polynésie française, et, en particulier, qu’il pourra recueillir les déclarations de toute personne informée, en précisant son identité et s’adjoindre de tout spécialiste de son choix pris sur la liste

ARRET N° 268 CPAM DE LILLE DOUAI C/ S.A.