matériellement vérifiables justifiant cette différence, qu'il peut apparaître simpliste de se contenter d'un principe général qui, au demeurant, nécessiterait des approfondissements auxquels les parties ne se livrent

discriminatoires aux concessionnaires subissant la concurrence des mandataires et des revendeurs indépendants, en des pressions et sanctions exercées à l'encontre des concessionnaires étrangers du réseau qui livrent

diffamation publique envers une administration publique, Emmanuel de Y... de Z..., dirigeant de la société Emi, et Mohamed X..., membre du groupe de rap "La rumeur" et auteur de propos publiés dans le livret

que pour la somme bien moindre de 407 380,54 francs (rapport, tableau annexe 4), qui est également très inférieure à la somme de 689 970,08 francs représentant le total des sommes figurant sur les livrets

précisé que celui-ci a été conçu lors d'un parloir et alors que l'intéressé avait connaissance de l'interdiction du territoire français qui avait été prononcée ; "il est à noter, par ailleurs, que le livret

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fatima X... coupable d'un vol commis au préjudice d'Antoinette Z..., à hauteur de 137 000 francs ; "aux motifs que l'examen des divers comptes et livrets

I... atteste de la remise du livret au salarié, dès son arrivée, et que M. C... ne parlant pas français, il a « pris la décision de la faire travailler en binôme avec M. U...

du centre ; qu'il précise qu'il "gère la totalité du centre : le budget, le recrutement et d'une manière générale le fonctionnement du centre" ; qu'il décrit en détail les festivités auxquelles se livrent

devait être tenu compte, pour déterminer la dette, des paiements qui avaient pu intervenir ; alors, d'autre part, que des paiements effectués par autrui en l'acquit du débiteur ou en son nom propre, libèrent

LA SOMME DE 20.000 F, AUGMENTEE DES INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 16 JUILLET 1976, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI PAR SUITE D'UN PRELEVEMENT FRAUDULEUSEMENT EFFECTUE PAR UN TIERS SUR SON LIVRET

de communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion étrangère à Aubagne : 1) son entier dossier individuel (première et deuxième partie), notamment son livret

comptes bancaires et financiers ; l'intégralité des crédits bancaires n'a pu être justifiée ; que les prévenus n'ont pu établir que les sommes encaissées en France avaient leur origine au Zaïre ; que le "livret

toujours derrière le sens d'avancement de la vis et ne jamais débourrer un appareil en marche avec la main ou un outil ; qu'elles figurent sur une fiche insérée dans le classeur de sécurité ; que le livret

démontre pas que son contrat de travail présentait des liens plus étroits avec la France ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas du livret

s'offrir une compagnie compétente, même sporadique, à domicile ; que Micheline X... et Daniel Y..., qui connaissaient les revenus de Martine Z..., et le niveau des dispositions de fonds de ses comptes et livrets

seuls motifs ci-dessus rappelés, quoique le mis en examen ait fait savoir par son mémoire du 8 août 2001, régulièrement produit, qu'il est père de trois enfants et qu'il résulte de l'extrait de son livret

mesures propres à éviter la détention de l'intéressé ou à y mettre fin ; qu'en se prononçant par les seuls motifs ci-dessus rappelés, quoiqu'il résulte des éléments du dossier, notamment de l'extrait du livret

courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication de son livret