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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ée Par remise de copiec/émargeme
66a942dbe91ef833659d5f45
11 juillet 2024
OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1190 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic
cr
évrier 2014, qui, dans la procédure suiviec/M. Gérard Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07807
27 janvier 2015
Pascal X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Loic et Thibault X... parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10
Sociale D salle 1
63a402933f67e905df3d295c
21 octobre 2022
[E] [S] a été licencié pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 3
6034e77291f9231211935106
6 septembre 2016
K] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 252 substitué par Me Loïc
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fd
7 mai 2020
Par acte du 26 juin 2012, la société BS Auto loc a acquis auprès de la société Camlove, précédent franchisé, le fonds de commerce situé [...].
soc
6137209ccd580146773ec64c
29 octobre 1980
DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE ET MODIFICATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB (LOSC
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400005_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 22
SOINS PSYCHIATRIQUES
6448c0945ca6d8d0f8ef6838
25 avril 2023
00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GA N° MINUTE : 52 APPELANT Mme [V] [J] née le 05 Septembre 1995 Hospitalisée au ch de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de Me Loic
69d98720cdc6046d47d2d8aa
9 avril 2026
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée
Ch. Sociale -Section A
64ae4aeea1775905dba3bb88
11 juillet 2023
& EAU a manqué à son obligation de reclassement, Dire et juger que la SARL LOC & EAU a manqué au respect des critères d'ordre de licenciement, Dire et juger que SARL LOC & EAU ne justifie pas d'éléments
Sociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
COLISEE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL RESIDENCE VAILLANT COUTURIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée Me Christine ARANDA, avocat au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213877_20221024
24 octobre 2022
rendra plus à l'école où elle peut bénéficier, quelques heures par jour, d'un soutien moral, matériel, de repas à la cantine et de la possibilité de faire sa toilette ; - il est porté une atteinte grave
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b5
23 avril 2024
la personne de Me [K] [H] en qualités de mandataire liquidateur de la SARL LDF suivant jugement du Tribunal de Commerce de Castres du 6 septembre 2019 [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Loïc
civ3
60794c489ba5988459c45274
20 juin 1990
d'entreprise de stipuler une clause n'entraînant qu'une exonération partielle des constructeurs ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres constatations de l'arrêt attaqué que le marché liant les locateurs
Chambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d56
7 octobre 2025
[K] [U] de ses demandes et, statuant à nouveau, de : - dire que le licenciement pour faute grave est justifié, - débouter M. [K] [U] de ses demandes, - condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01801
17 novembre 2015
manque de base légale, la seconde branche ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a pu déduire l'existence de manquements suffisamment graves
Sociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df302572
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : M.
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
Loïc GASTON ARRET : -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6253cbd9bd3db21cbdd8e73e
31 octobre 2011
- Loïc G... - Julie H... - Gérard I... et enfin Monsieur Sébastien X....
ECLI:FR:CCASS:2014:C301411
25 novembre 2014
X... devait être débouté de son action contre les locateurs d'ouvrage au visa unique de l'article 1792 du code civil, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
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