Loïc JJ..., domicilié [...]                                    , 44°/ M. CC...

C/ Syndicat de copropriété LES GRANGES D'ARRENS Gérard Y...

, maître de l'ouvrage, a fait édifier sur un terrain lui appartenant un ensemble de trente et un pavillons, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement ; que la société Bataille promotion, gérante

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Altern Loc

L’arrêt du 24 juin 1982 ne concernait que les internements subis par le requérant du 21 janvier 1976 au 1er juin 1977 et du 21 décembre 1977 au 18 mars 1980 (loc. cit., p. 19, par. 34 in fine).

Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 9°/ de Monsieur René A..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 10°/ de Monsieur Jacques C..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 11°/ de Monsieur Gérard

Gérard E..., syndic à la liquidation des biens de la société Socométal, domicilié ..., 12°/ La société anonyme Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), prise en la personne

Gérard de C..., domicilié villa n 50, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 27 / de M. Bernard F..., domicilié villa n° 22, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 28 / de M.

Judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 20/00402, en date du 21 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [V] [R] né le 28 Mars 1972 à YAOUNDE (CAMEROUN) domicilié 99 rue Hoche - 78800 HOUILLES Représenté par Me Loïc

Loïc A..., 8°/ Mme Katia B..., domiciliés tous deux [...] , 9°/ M. Gérard C..., 10°/ Mme Michelle C..., domiciliés tous deux [...] , 11°/ Mme Odette D..., domiciliée [...] , 12°/ M.

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [J], [H], [L] [B] épouse [C] née le 25 Juin 1949 à [Localité 28] (69), demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Gérard

The Commission refers to the Masson and Van Zon v. the Netherlands judgment (loc. cit., p. 19, para. 49).

Gennaro C, demeurant ..., M. Philippe BH, demeurant au ..., M. Bocunji DA, demeurant ..., M. Mauro CI, demeurant ..., M. Franck B, demeurant ...), M. Eric CA, demeurant ..., M.

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald

VALENCIENNES ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 12] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître RUOL du cabinet Gérard

Générali France, ayant entrepris l'extension dans des locaux acquis du syndicat des copropriétaires Centre de Vie et la rénovation d'un bar-restaurant exploité par la société le Métropolitain, dont le gérant

de cause les sociétés Schindler et AARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2004), que la société civile immobilière Parc de Vaugirard (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour gérante

Gérard A..., pris en qualité d'administrateur provisoire du cabinet Gery, 4°/ à la société La Felletinoise, 5°/ à la société Spie Scgpm, société anonyme, 6°/ à la Mutuelle des architectes français,