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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720fecd580146773f01ae
11 octobre 1989
11 octobre 1989
GASTALDO, dont le siège est 3, place Docteur Y... à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv3
613720c9cd580146773ee633
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Julienne X..., 3°/ Monsieur André X..., demeurant
Source officiellecr
édure suiviec/Louis Y
61372678cd58014677425cf7
7 juin 1989
7 juin 1989
René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1988, (n° 650 / 88), qui, dans une procédure suivie contre Louis Y... des chefs de "
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa34d
23 mars 1994
23 mars 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv2
6137234acd58014677407dfe
19 mai 1999
19 mai 1999
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1999 par le tribunal d'instance d'Antony (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon
Source officielleciv2
613722eccd580146774033da
7 mai 1997
7 mai 1997
Jean-Louis Y..., demeurant Hôtel de Ville, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee866
16 décembre 1987
16 décembre 1987
Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0641
31 mai 1989
31 mai 1989
Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb5
28 mars 2007
28 mars 2007
X... ; - condamné Louise X... aux dépens.
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dc9b
7 juin 2001
7 juin 2001
Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5229
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Gautier, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
La sci Bati Gautier a interjeté appel du jugement .
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc7b
16 décembre 1991
16 décembre 1991
AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990, qui a relaxé Jean-Louis
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0745
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., demeurant actuellement à Saint-Raphaël (Var), ..., 2°/ Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d891
2 mars 2011
2 mars 2011
cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00502 Copies exécutoires délivrées à : Me Joël GAUTIER
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f92
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Louis Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36a0
20 février 1991
20 février 1991
André, Louis X..., 2°/ de Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant ensemble à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eb7
4 avril 1991
4 avril 1991
Jean-Louis Y..., agissant en qualité d'administrateur de l'Indivision Guelfucci, demeurant et domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23f2
25 avril 1990
25 avril 1990
Gérard D..., demeurant à Paris (5ème), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société des Anciens Etablissements Robet, Louis A... et Fils, dont le siège est à Bagnolet (Seine-St-Denis
Source officielleciv3
613720facd580146773eff6c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre X..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Monsieur Louis
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