Louis X..., Daniel X..., Philippe X..., Mme Andrée X..., veuve Y..., M. Jean X..., Mlle Lydie X..., Mmes Marie-France X..., Geneviève X..., épouse Z..., Mme Louise A..., veuve B..., MM.

ET PAR LE JEUNE JEAN-LOUIS X... QUI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, DEVRA FAIRE L'OBJET D'UNE EXPERTISE ; QU'IL Y A LIEU DE RENVOYER MME X...

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maeva MELCHIOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

Y..., est celle de savoir si le prélèvement d'une bande de terrain qui a été opéré sur la propriété de M.

Au sud de ces parcelles existe une bande de terre, sans référence cadastrale semblant formée par les alluvions déposées par la rivière du Trieux.

Janvier 1977 à SENLIS (60300) ... 26130 ST PAUL LES TROIS CHATEAUX Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise

- il n'est pas rapporté la preuve de sa propre faute, car elle avait noté que les bandes résilientes étaient amiantées, et que ces bandes résilientes auraient dû être identifiées par la société VALGO

MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sébastien Z..., avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur Jean-Louis A...

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DBVB-V-B7J-BOTKR Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [P] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

2012/ 170 Rôle N° 11/03669 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [M] [V] [G] [E] [C] Grosse délivrée le : à :LATIL BADIE

Louis X..., demeurant Château de la Baume à Servier et Labaume, Uzès (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Louis X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [C], veuve [G], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5], 2°/ à la société Louis

Le maire de Port-Louis a expressément rejeté ce recours gracieux.

LEVY, avocat plaidant du barreau de LYON DÉFENDERESSE AU RECOURS : SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION venant aux droits de la société DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de ses représentants

Lesdits droits de passage et de réseaux s'exerceront sur une bande de terrain de quatre mètres de largeur joignant ladite route départementale à la propriété objet des présentes ainsi que ladite banque

LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS du barreau d'ORLÉANS ' Renvoi MEE à l'audience du 7 juin 2022 par arrêt du 11 mai 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 23 novembre 2022, Monsieur Michel Louis