dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Véronique MÖLLER, conseillère

La Cour était composée de : Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère qui en ont délibéré.

lui paraît nécessaire pour garantir, en totalité, le recouvrement de ses honoraires et de ses débours et solliciter, le cas échéant, le versement d'une consignation complémentaire, Désigne Véronique MÖLLER

plaidant au barreau de Nice COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

A..., représenté par Me Möller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Redortiers, au nom de l’Etat, lui a refusé un permis de construire une maison individuelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Tukov, président ; - les observations de Me Möller, substituant Me Mileo, représentant M. et Mme E, absents.

It is not to be expected that the Haiders, Böhmdorfers, Westenthalers, Riess-Passers, Mölzers, and whatever else these spiritually depraved political upstarts and their various beer-tent entertainers may

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Véronique MÖLLER, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MÖLLER

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

’importance en l’espèce au fait que le régime de sécurité particulier imposé au requérant a été relativement bref, celui-ci a en effet duré environ huit mois au total (dans le même sens, Kröcher et Möller