Jean-Marc X... ainsi que Mme Z...et la SCI du 17 rue Marceau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Etablissements Maroteaux

[F] avec un marteau. Je l'ai aidé à enlever le marteau des mains de M. [N]'» (pièce 9 de l'employeur). M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société SGETAS TP, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

répertoire général : 11/ 10953 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 24 mai 2011 au service de la présidence du tribunal de grande instance de Paris par la Sci Guillaume Marceau

Marceau A...

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [L], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Pharmacie Marceau, et l'avis de M.

Marceau et Alexandre X... ; que M.

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K 111 assistée de Me MARCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1521 Monsieur [Y] [E] [K] [F] [J] [Z] né le [Date naissance 6]

Poulet-Odent, avocat de Mme F... ; Sur le rapport de M.

EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Jean Pierre Y... a déposé le 3 juin 1993 une demande de brevet français no 93 06757 relative à un broyeur de pierres à marteaux mobiles lourds à régime diminué.

à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN  , les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

née le 14 décembre 1953 à Amiens (80) Chez Mademoiselle Z... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU Siren no 389 610 726 RCS PARIS Chez Mademoiselle Z... ... 75625 PARIS CEDEX 13

au barreau de PARIS, toque : K.136 INTIMEE 2° - SARL SN MARCEAU AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR :

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guillaume Marceau à payer à M.

en date du 28 octobre 1988, par laquelle le comité des établissements de crédit a autorisé la société immobilière de gestion et de participations (S.I.G.P.) à acquérir, conjointement avec la société Marceau

FONCIA VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 307 213 249 dont le siège social se situe “[Adresse 10], représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats

Patrimoine, situé au 23 rue Marceau à Ollioules, cadastré section CN n° 124.

Aurélien MARTEAU Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme X... Y...

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [E], de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, et l'avis de M.