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502 résultats pour « MOATTI Me LIBERAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2002603-2111469

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

     Il invoque l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté).   Pantaleon c.

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte sous seing privé du 3 décembre 1985, elle a donné le rez-de-chaussée et le premier étage de cet immeuble à bail commercial à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [Adresse 4].

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208795_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D N'Diaye, ressortissant malien né le 3 juillet 1992 à Mopti, a sollicité le 28 avril 2022 la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300536

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

sur ce point ; qu'en ce qui concerne la chape de finition de 135 m², l'expertise a mis en évidence que cette chape que M X... avait recouverte de jonc de mer non collé, n'est pas en fait une chape en mortier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310151

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

- un mur Nord constitué d'une partie inférieure visible d'une hauteur moyenne d'environ 3 mètres en pierres sèches parées d'un mortier de finition, dont le sommet a été rehaussé d'un chaînage béton

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fcd8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13297

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Ukraine – à Donetsk – s’analyse en une ingérence dans le droit des requérantes au respect de leur vie familiale, qui était « prévue par la loi » et poursuivait le but légitime de protéger les droits et libertés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102801_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; / 2° Infligent une sanction ;

Source officielle
CA

Chambre 3 A

654b376656298f8318387a87

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Conformément à l'article 1315 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver et réciproquement, à celui qui se prétend libéré, de justifier le paiement ou le

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696410af5112d8edd057653

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a admis que son fils était à l'origine de nombreuses dégradations et nuisances au sein de la résidence à l’exception des tires de mortier du mois de décembre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600052_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

nationalité géorgienne, a sollicité en France le statut de réfugié et a bénéficié à ce titre d’un hébergement au sein du CADA géré par l’association « La Croix Rouge Française » situé au 13 rue Maurice Monti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600923_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., de nationalité togolaise, a sollicité en France le statut de réfugié et a bénéficié à ce titre d’un hébergement en HUDA géré par l’association la Croix-Rouge Française situé au 13 rue Maurice Monti

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6164028180759c6f2497fa07

Appel

11 février 2010

11 février 2010

l'exécuter ; qu'elle peut être supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; qu'il incombe à celui qui se prétend libéré

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

possession, l'utilisation et/ou la vente à des particuliers d'artifices de divertissement des seules catégories F2 et F3 ; - le décret contesté porte une atteinte disproportionnée au principe de la liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f6c4dfed0253d969201cca

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSO N° de Minute : 1523 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163ddbb9bd42de09fbfc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- or, Mme [T] a retrouvé un nouvel emploi chez la société Monti Sports Loisirs le 19 août 2019, c'est-à-dire bien avant que la société Primavista n'arrête le versement des salaires (novembre 2019) ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200417

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

et Madame Alain X... ont fait établir, pour leur part, un constat le 23 janvier 2009 selon lequel le mur est vierge de tout revêtement de finition, qu'il existe actuellement un support brut de type mortier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200266_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A F, directeur du centre hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD " Saint-Sauveur " de Moutiers-Saint-Jean, a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

personnelle, au droit à la protection des données personnelles, à la liberté syndicale, à la liberté de manifestation ainsi qu'à la liberté d'aller et venir ; aucun élément n'est rapporté sur la réalité

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bccfdaf41a8356be5a4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 5] SPORTING CLUB FOOTBALL copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me Mottais Me Delattre FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET

Source officielle