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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
692ab9e4afcd9ba2a7388f9e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008230693
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Abdou A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307395_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Maïmouna, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de Police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307421_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Maïmouna, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de Police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
15 avril 2022
ADEQUAT 012 23 Allée Forain François Verdier 31000 TOULOUSE représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946a37475782d5f06f98db1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dans le litige opposant : Société [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valéry ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Appoline PONCHET de la SCP
Source officielleTARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7ea7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] Auvergne - [7] - Me Valéry ABDOU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517362_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Abdou Hahmar G... et Ali G..., représentés par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300052
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Abdoul Anziz A...et M. C...la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande des consorts Z...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948466
4 juin 1997
4 juin 1997
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 1996, présentée par Mlle Maimouna X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203254_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, Mme F C, agissant en son nom et en tant que représentant légale de Maimouna D, représentée par Me Tigoki Iya, doit être regardée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007861750
24 juin 1994
24 juin 1994
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1991, présentée par M. et Mme Abdou X..., demeurant 50, galerie de l'Arlequin Appt. 514, 38100 Grenoble ; M. et Mme Abdou
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6400
5 avril 2024
5 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Valéry Abdou
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6402
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Valéry Abdou
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6406
5 avril 2024
5 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Valéry Abdou
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995624
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Abdou X..., demeurant chez M. Nama X..., ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008044993
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Ibrahim ABDOU, demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007952500
2 juin 1997
2 juin 1997
Abdou X... M'BAYE demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305577_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886665
30 mars 2011
30 mars 2011
rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mai 2009 de l'ambassadeur de France au Togo rejetant sa demande tendant à la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France au profit de Mme Maïmouna
Source officiellePage 10 sur 119