que l’instruction eût été clôturée le 16 Mars 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023, devant : Président : Magali

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques, métaux précieux et leurs alliages, chaînes de montres, écrins en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

mesure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Marbrerie des Yvelines (la société MDY) fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre

PIERRAT, greffier.

l'arrêt de lui avoir fait interdiction de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres du cabinet médical d'ophtalmologie situé au n° 145 rue Marius et Ary Leblond à Saint-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'arrestation arbitraire ; "aux motifs que le 4 décembre 1997, le procureur de la République de Saint-Pierre

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils

Bruno PIATON, né en 1954 et résidant à Semur ‑ en ‑ Auxois,             M me Nadine RUHEY épouse SUCHET, née en 1950 et résidant à Norges

à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre

l'usine ; que, dans les conditions ci-dessus précisées, il avait écrasé la victime, laquelle avait reçu l'ordre de Nicolas Y... de transporter, à l'aide d'un chariot élévateur, la palette de sucre du magasin

Pierre, - Y... Dominique, - Z... Bernard, - A... Claude, - B...

.) ; qu'en ce qui concerne les trois autres artistes, Barbra Streisand, Simon et Garfunkel et les Beatles, il résulte des déclarations de Claude A..., vendeur au magasin Inno Montparnasse (cotes 286 et

pénale ; "en ce que X... a été déclaré coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie et Z... complice de cette infraction ; "au motifs que nombre de plantes proposées à la vente dans les magasins