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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004386_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le département de la Réunion, représenté par Me Magnaval, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100740_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la Collectivité Territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3.168 euros soit mise
Source officielle12eme chambre
DTA_2104048_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104751_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105308_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400083_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209365
17 mars 2017
17 mars 2017
la FDSEA de la Haute-Vienne et autres, a, dans l'article 1er de son arrêt, annulé cet arrêté du 21 décembre 2012, en tant qu'il classe en zone vulnérable le territoire des communes de Saint-Amand Magnazeix
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307613_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
fenêtres à soufflets manœuvrables installées dans deux salles de classe, dans le couloir, dans le bureau de la direction et dans la salle de repos des professeurs, ainsi qu'à la fenêtre manœuvrable par manivelle
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d6207fe
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [D] [V], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d62080f
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d62085c
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [H] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502815_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal au rejet pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301139_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301145_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305393_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102334_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 31 mars 2023, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500
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