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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862610cdc6046d473b57b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

eut été clôturée le 15 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2025 devant : Joëlle TARRISSE, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c0d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

15] non comparante [20] [Adresse 8] [Localité 3] / France non comparante [25] [Adresse 28] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Cécile ALFONSI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606aa2273490db10774a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MALAGUTI, greffier, lors du délibéré Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 05 Octobre 1975 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

été clôturée le 24 Octobre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691e6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2714868318089e987f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis DB2H-W-B7I-ZJCH AFFAIRE : [G] [P] C/ SARL PREMAVALS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616343fc88dc29ccde27f1e0

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Dominique NARDEUX de la SCP SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fac

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentés tous deux par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉ Monsieur Alain C... né le [...]        

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a30

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentés par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 et par Me Dominique Nardeux de la SELARL Saulnier-Nardeux-Malagutti, avocat au barreau de Melun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01288_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00290_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00303_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01477_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00974_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02124_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01022_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01961_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02566_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00172_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00001_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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