annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procès-verbal d'huissier de justice du 9 mai 2001 constatait l'existence d'un mur de 20 mètres de long sur une hauteur de 2 mètres et d'un portail métallique marron

confinement thermoplastique sur la structure d'échafaudage afin d'éviter que l'eau ne pénètre pendant les travaux, Thermo grand Paris qui est intervenue pour une prestation de reprise sur le système de bâche

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la SCI Camhaika,

dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Morgane GROSJEAN avocat au barreau de MACON

Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait noté que " l'eau de pluie qui s'infiltre dans le remblai du vide de fouille du bâtiment (sous-sol enterré), s'infiltre au travers de la paroi en béton banché

des maçonneries propriété exclusive de la SCI SKOL GWECHALL (refend central aux 2 faces + 30% des façades surface intérieure (155 m²)) ;la création de barrières anticapillaires par injection de résine

L'expert affirme que la maçonnerie et les bois visibles sont parfaitement secs le jour de la visite du fond propriété des consorts [S]. 65.

La société La Cascade exploitant un fonds de commerce de restaurant à [Localité 4] a commandé un système de bâches amovibles sur structure métallique pour équiper une terrasse située à l'arrière de son

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 727 substitué par Me Dorothée MASSON

dans l'affaire entre : Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 150 - N° du dossier 20210204 substitué par Me Manon

[Localité 7] CALL CENTER “TCC”, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] - représentée par Me Caroline BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 PARTIE DEFENDERESSE

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 janvier 2011), que, par devis accepté du 27 mars 2004, les époux X...ont confié des travaux de maçonnerie

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 9 mai 2006, M.

Z... ... représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SANRAME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT SCP MARGOTTIN-BACH, agissant en qualité de mandataire

Chauvin, président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Représentés par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEMANDEURS en référé, D'UNE PART

En l’affaire Backes c.