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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
- Les plantations et replantations Le bail signé par les parties désigne diverses parcelles de terre en nature de vigne blanche, vigne rouge et pré - ensemble pour les vignes rouges 5 ha 63 a
Source officielleCour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
14 avril 2008
Mademoiselle Manon Z... c/ Mademoiselle Louise A... Madame Rosemary B... épouse A...
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e57
24 mars 1993
24 mars 1993
F..., D..., A..., B..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403971_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504082_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600632_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’
Source officiellesoc
61372367cd580146774094ee
22 mars 2000
22 mars 2000
Denis Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Liliane X..., demeurant Manoir de Cohardon, 61390 Ferrière-la-Verrerie
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d12
18 mai 1993
18 mai 1993
Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me ROUX
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504720_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502066_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103383_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Kauffmann, représentant la SCI La Gentiane Bleue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404863_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404194_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500130_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500235_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleChambre Sociale
6a113583cdc6046d47a606ea
22 mai 2026
22 mai 2026
barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Manon
Source officiellePage 10 sur 96