AGS Développement et Cobalt, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de surface induit par la requalification de la rue de la république - un marché

DUCHAC et V. CHARLES-MEUNIER chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de C. DUCHAC, présidente C. PRIGENT-MAGERE, conseiller V.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2026 et le 16 mars 2026, la société Inpal Industries, devenue la société Isoplus Energie, et son assureur, la société QBE Europe, représentées par Me Ducrot (Selarl

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 octobre 2022, 24 avril, 30 août et 7 décembre 2023, la société Anat Régie, représentée par l’AARPI Bréon Ducloyer Avocat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Novembre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat

personne de ses représentant légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Véronique Ducloy

Velly, président, Ducrotte et Laurent, conseillers ; "alors qu'est nulle toute décision rendue par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été entendue,

FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 20/02023 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [R] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] (MAROC

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 172 rendu le 11 mars

Procédure contentieuse antérieure La société TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 27 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Atelier 2A+, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal :

Sur l'appel en cause de la société Duclaux Chapes Rhône-Alpes La société Duclaux Chapes Rhône-Alpes fait valoir que l'appel en garantie doit être 'retiré' car il ne sert qu'à dédouaner les appelants

Par mémoires enregistrés le 24 mars 2022 et le 6 décembre 2022, la société Citinéa qui a succédé à la société Lamy, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M.