Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de L'URSSAF de Lorraine, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Syndicat intercommunal des eaux de la Manoise

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Delrieu, dont le siège est Saint-Front à Sauveterre la Lemance (Lot-et-Garonne

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, et l'avis de M.

Lesire, Leblanc, Hanne, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La CAMBTP fait grief à l'arrêt de déclarer la société Lefranc-Corbet, in solidum avec M.

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Leblanc, conseiller ; Mme Barrairon, conseiller référendaire ; M. Graziani, avocat général ; M.

Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

(Côte d'Or), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M.

Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole Flandre Artois Picardie SICA-FAP, dont le siège est rue Joseph Beghin, Thumerie (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars