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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200193_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 7 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du maire de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300731_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
est entaché d'illégalité, ainsi que le rejet explicite du recours gracieux pris par le maire de Baie-Mahault en date du 27 avril 2023. 3.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407bef
8 juin 1999
8 juin 1999
Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Marcadet mobilier, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401573_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 3°) de condamner la commune de Baie-Mahault à une astreinte de 1 500 euros par jour de retard dans la suspension des travaux, à compter de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ff
24 mai 2016
24 mai 2016
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : A l'audience de conférence de la Présidente de la chambre sociale le 2 juin 2015, l'affaire a été renvoyée au 22 mars 2016 en dépôt de dossier, devant Madame Françoise DEROUARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2201211_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B ait bénéficié de distribution, rémunérations ou avantages en nature occultes de la SARL Marcouly ; les dispositions des articles 109-1-1 et 111-c du code général des impôts ne pouvaient donc pas fonder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101332_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par la commune de Baie-Mahault : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3d
6 février 2020
6 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 31 - 20 No RG 19/00457 - No
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500364_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Article 2 : la commune de Baie-Mahault versera une somme 1 500 euros à la société PERSEUS sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310308
10 octobre 2019
10 octobre 2019
D..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Commune de Baie-Mahault ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300606_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Une mise en demeure en date du 6 février 2024 a été adressée à, la commune de Baie-Mahault. Une ordonnance en date du 12 mars 2024 fixant la clôture au 20 juin 2024 a été adressée aux parties.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1297
5 décembre 1989
5 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DEGRAVE et MARCANT, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d8b1
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Mahault, 3 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle D..., Florentin, Z..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - l'arrêté méconnait les articles UX7 et UX 8 du règlement du PLU de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait l'article UX12 du règlement du plan local d'urbanisme de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200756_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Mme A est condamnée à verser la somme de 1 000 euros à la commune de Baie-Mahault en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d93ec432ce7d11a6c93d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca80
6 juillet 1993
6 juillet 1993
l'instruction d'un dossier criminel peut aller très loin... " se terminant par " ... le jour où le CRS a obéi aux instructions du juge C... " et suivi par les " Réactions " dont celles de Mes Choucq et Marcault-Derouard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
VIII- Dans l'instance n° 20LY00670, par mémoire enregistré le 21 avril 2023, la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcault-Derouard, a présenté ses observations sur le rapport d'expertise
Source officiellesoc
61372338cd5801467740702c
18 février 1999
18 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre chirurgical Marcadet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300478_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
une requête enregistrée le 25 avril 2023, la SCI Andromède, représenté Maître Frédéric Fanfant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension du refus implicite de la commune de Baie-Mahault
Source officiellePage 10 sur 93