. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits et procédure Du mariage d'Olivier X... et de Daphné Y... sont issus deux enfants, Oscar né le 5 juin 2003 et Margaux, née le 2 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février, 26 octobre 2022 et 7 avril 2023, les consorts F, représentés par Me Audrey Margraff, demandent à la cour : 1°)

. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. # Montants compensatoires monétaires - Paiement - Conditions - Aliments

Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

B..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; d’enjoindre, à titre principal, au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [Z] [R] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [Q] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [K] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

Margret, épouse X..., en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Nils X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

euros TTC, constaté que les époux [O] ont versé une provision de 2.400 euros, ordonné en conséquence à Monsieur [B] [O] et à son épouse [G] [K] de payer conjointement et solidairement à la SCP [N] MALGRAS

Thierry, juge des référés, - et les observations de Me Diouf, substituant Me Margat, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A B, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise

Le juge des référés a, au cours de l'audience publique du 7 août 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Margat, pour Mme A.

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux