[Y] passait par le dépôt le matin, surtout à compter du mois de mai 2017, ainsi que le révèle la pièce n° 21 de l'intimée, c'était à sa seule initiative et non à la demande de son employeur.

Mme [M] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise le 25 mai 2023. La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 12 juin 2023.

[I] serait examinée à l'audience du 19 mai 2011, date reportée au 30 juin 2011, à la demande de l'intimé.

3 mars 2020 (pièce 3 de l'intimé).

La société mutualiste [8] a constitué avocat en qualité d'intimée le 20 avril 2022.

ancienneté de plus de 22 ans, Mme C...

Son indemnité de licenciement est calculée en fonction d'une ancienneté depuis le 2 mai 1995.

En l'espèce, il résulte des salaires révisés que la majoration supplémentaire de 5 % pour ancienneté a bien été appliquée à la salariée à compter de mars 2001, date à laquelle elle a atteint 20 ans d'ancienneté

La salariée a déposé plainte le 5 mars 2018 et a fait dresser un constat d'huissier le 18 mars 2018.

Par lettre recommandée avec accusé réception du 10 mai 2006 la S. E. L. A. R. L.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mai 2024.

Y... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 8 et 10 mars 2010. La société MV Ouest Aménagement en a relevé appel général par déclaration du 29 mars 2010.

de prime d'ancienneté afférente - 11,84 € au titre 13ème mois y afférent, - 200,83 € correspondant à la majoration pour 76 heures entre mars 2021 et septembre 2022 - 20,08€ au titre des congés

PORTHE, avocate au barreau de PARIS, K.0168 INTIMÉ Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Marie-Alice JOURDE, avocate au barreau de PARIS, P487 COMPOSITION

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mars 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 22 mai 2023.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mars 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 22 mai 2023.

ARRET No 131 ----------------------- 15 Mai 2019 ----------------------- R No RG 18/00244 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZOZ ----------------------- SAS S.N.A.A.

Le 4 mars 2013, la SA FRANCE TELEVISIONS a fait appel de la décision.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.