[U] le 05 mars 2022 ainsi que le relevé de comptes.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10221

du LOT, et Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE et APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 27 mai

La requête et l'ordonnance ont été signifiées à étude le 25 mars 2022.

Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 MAI 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean Paul X...né le 29 Mars 1968 à AJACCIO (20000) ...

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 15 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

La banque justifie que sa créance a été admise pour 8.377.796,96 F selon décision du 20 mars 1996.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10078 F Pourvoi n° G

Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R.

né le 02 Mars 1974 à DRAGUIGNAN (83300) de nationalité française et Madame Gnima Y... épouse X...

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

G : 13/ 00193 J-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no X...

Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Anne-Marie

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2023, devant Marie-Ange

exercice 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMES

ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de

370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF, avocats APPELANTE d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance AGEN en date du 23 Mai

né le 22 Mars 1978 à SORGONO (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant