AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Le Temps d'un service - Axeo services, société

défaillant Monsieur Bruno Z... ...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à dix mille francs d'amende

du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00549 APPELANT Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurence BRUNET

Par jugement du 18 mars 2015, la SARL Lara a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille.

Guyot et fils "Connexion", de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Brandt commerce, venant aux droits de la SDRM, puis de la société TEM, les conclusions de M.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 431-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Lace Clipping, spécialisée dans la dentelle, est devenue le 5 mai

Bruno, - Z... Philippe, - A...

Brunelle NGAMABA, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

PC/HB Numéro 26/1376 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [

A... sur le compte bancaire personnel de Jacques B... ; que les débits effectués au profit personnel de André Y... ont eu lieu entre le 30 mars 1981 et le 8 avril 1982 ; que courant mars 1983, André

Bruno Y..., demeurant 1, square Georges Pitoeff, 94500 Champigny-sur-Marne, defendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Bruno, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, le premier, en date du 30 septembre 1999, qui, avant dire droit sur le mérite de sa requête en nullité dans l'information

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08106 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023

L au titre du lotissement Joseph Brunet ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré par M.

l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance commis les 13 et 18 avril 1996 sont constitués et, statuant sur les intérêts civils, a condamné Sylvie Y... à payer à la SARL Marc

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 29 janvier 2026, la MSA a assigné M.

Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

blocs rocheux sont tombés d'une falaise faisant partie du domaine privé de la commune des Baux-de-Provence et en contrebas de laquelle sont situés des terrains, propriété des époux X..., de la SCI Brunet-Brémond