CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940df9ba5988459c3f756
21 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 23 MAI 1966, LA DAME X...
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302361_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 M. et Mme B A demandent au Tribunal d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages
Chambre 1-11 référés
6364baf5e405357f749ea82f
17 octobre 2022
MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Carlo BRUSA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC006129510
17 mai 2016
Brumar, du ministère des Affaires étrangères.
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC005819310
27 mai 2014
Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC002393015
3 juillet 2018
  Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002622006
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002232611
xa0; :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 31 mars
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500030_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Bruna-Rosso demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401739_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53000
19 mars 1997
letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 177 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o   17814/91 MORI PUDDU CONTRE L’ITALIE   (adoptée par le Comité des Ministres le 19 mars
civ3
613720d1cd580146773eea75
27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame veuve Marie C..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), lotissement Le California, quartier
ORTA_2401895_20240517
17 mai 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003746704
2 octobre 2012
Le 20 mai 2005, ce dernier annula la décision du 16 mars 2005 refusant d’ouvrir l’enquête pénale, et renvoya l’affaire devant la Direction pénitentiaire, au motif que celle-ci n’avait pas procédé à une
2ème chambre 2ème section
661041aec9ea95b316fe1e7d
3 avril 2024
’héritière de [S] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Madame [X] [N], reprenant volontairement l’instance en tant qu’héritière de [S] [N], [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Maître Amaryllis BROSSAS
12eme chambre
DTA_2207005_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2022 et 5 janvier 2024, M.
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC003408611
12 novembre 2013
Brumar, du ministère des affaires étrangères.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303877_20230522
22 mai 2023
A C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC002421807
26 mars 2013
de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu Griţco, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 mai
Page 10 sur 70