Z... que Marie-Annick X...

général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante , contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars

Jean-Guy X... et de M.

: la gestion ayant abouti à un résultat "catastrophique" de logements locatifs appartenant à la ville de Trappes confiée en 1985 à Sem Satra et que Guy A..., maire actuel, " n'avait pas eu le courage

ALORS, AU SURPLUS, QUE la pièce n° 10 figurant sur le bordereau de communication de pièces annexé aux écritures de la société TTR GUY C...    

, a cependant indiqué "qu'il était certain que les factures n'étaient pas préparées par Guy E..., car il ne savait pas écrire le français... qu'il n'avait jamais vu Guy en contact avec ses fournisseurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odette, Marie-Madeleine Y... veuve Z...

[M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-11.197 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mallet Guy

Y..., gérant de la société ARDC déposait plainte assortie d'une constitution de partie civile contre Guy Z... des chefs de tromperie sur la nature, la qualité... d'une marchandise, abus de confiance au

Maire, conseillers de telle sorte que l'arrêt attaqué a été rendu par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause et ne permet pas de s'assurer que les magistrats qui ont délibéré

légale, violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que " Guy

Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 31 janvier 1992, qui, pour chasse en temps prohibé, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, lui a fait interdiction de chasser

Guy, contre l'arrêt n 643 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

Guy X..., 2°/ à M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL ambulances Guy Y..., dont le siège est 17, avenue T.

(concubine de Guy Z...) qu'Umberto X... et Guy Z... étaient très souvent ensemble à Caracas (Vénézuela) courant 1990 ; que plusieurs communications ont été passées, notamment le 22 octobre 1998, entre