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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256dcd5801467741da5d
9 janvier 1995
X... et Michèle Y... lui avaient dit d'encaisser des rentes viagères ou des primes d'assurance et que Guy A... lui avait indiqué qu'il ne courait aucun risque ; que force est de constater que Marie-José
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebc
19 janvier 2015
19 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Du mariage de Marie-José
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008007960
11 mai 1998
Marie-José ME M... et Mme Annie N..., co-signataires de la requête ; les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 22 du décret n°96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier
6079a8dc9ba5988459c4f20f
4 juin 2003
2002 (après-midi), la Cour a été assistée successivement par Mmes Marie-José Z... et Ketty Y..., greffières, seule cette dernière a signé le procès-verbal relatant le déroulement des débats pour cette
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e9385c
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de
6253cbabbd3db21cbdd8df53
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 19 Mai 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 26
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2001/008536 du 06/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame Marie José Y...
civ3
613722bdcd58014677400d9a
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'une
2ème chambre 2ème section
65d8f0c82a5ebf9472f114fd
17 janvier 2024
[I] [W] Mme [F] [W] épouse [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 représenté par Me Philippe BIARD - #R0146
1re chambre de la famille
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26 octobre 2023
MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente de chambre, assistée de Marie-José
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101071
28 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Benjamin X..., veuf d'Aline Y..., est décédé le 27 juillet 2001 en laissant pour lui succéder Mmes Marie-José
civ2
613722eccd580146774033fb
23 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement
Pôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par [K] [H], a été débattue le 9 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine
6253caf1bd3db21cbdd8c803
1 avril 2008
... 75019 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline Y..., avoués à la Cour assistée de Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P474 INTIMÉES Maître Marie-José
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b36b798c0355000835f674
25 janvier 2024
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/03492 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 Mai
1ère Chambre A
5fdd85e0b6577130f0bb53d0
6 septembre 2018
composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José
6253c8c0bd3db21cbdd862ab
27 février 2002
Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/2002 Dossier : 00/00035 Nature affaire : Dde en réparation par la victime de dommages résultant d'infractions intentionnelles Affaire : Marie
4e chambre civile
696a3654cdc6046d4785ab96
15 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José
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CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Philippe O... demeurant ..., Mme Marie-José A..., demeurant ..., Mme Dominique XE..., demeurant ..., M. René XF..., demeurant ..., M. Bernard K..., demeurant ..., M. I... LANGER, demeurant ..., M.
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
FERIDA, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [O] [N], a été débattue le 3 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José
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