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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6684eaf8a0de54ff609f7f02
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 2 mars 2023, Mesdames [F] ont fait assigner la SA Enedis devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de faire condamner cette dernière à procéder à l'enlèvement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
18 mai 2011
[RS] [YP] : « Attention Mesdames et Messieurs », « La musique Américaine », « Le Mal Aimé », - M. [N] [AH] : « Être une femme » - M.
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Madame [H] [F], née [A], demande à la cour, sur le fondement des articles 815, 843, 778 et 1993 du code civil, de : - déclarer Messieurs [K] et Mesdames [A] recevables mais mal fondés en leur appel,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300398_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Après avoir reporté au 2 mars 2023 à 12 : 00 la clôture de l'instruction.
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'ordonnance précitée était signifiée, le 15 mars 2022 à mesdames [U], [M] et [L] [Z], le 21 mars 2022 à madame [R] [Z] et [F] [Z], et le 29 mars 2022 à madame [J] [Z].
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b85952
2 avril 2024
2 avril 2024
Par acte d'huissier du 22 avril 2021 mesdames [B] [O], [J] [K] et [I] [D] ont fait assigner mesdames [Z] [K] et [R] [C]. Le 17 mars 2023 elles ont fait appeler en la cause maître [X]-[F].
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c38
25 novembre 2003
25 novembre 2003
DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BENYOUCEF, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Antoinette
Source officielleChambre 4-1
643a4260d83dbd04f5fb2947
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur le harcèlement moral à compter du mois de mars 2017 : -un courriel du 7 mars 2017 de Monsieur [U] [V], Directeur [6], adressé à Mesdames [TJ] [S], [Z] [IJ], [DG] [O], Monsieur [L] [Y], l' "ADMINISTRATION
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203225_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
n°URB 2022-02 du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue les met en demeure d'effectuer des travaux sur l'immeuble sis au 374 chemin du cimetière Israélite cadastré BP 374
Source officielle1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Cette ordonnance a été exécutée le 22 mai 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616250f1929f6bffa995b2e6
19 juin 2014
19 juin 2014
l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Respons abilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcef8faf13e2e973c72
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Recevoir l'appel de la MAF et déclarer bien fondé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb6a0
28 mars 2013
28 mars 2013
* la cession de parts intervenue le 7 mars 2002 a été enregistrée le 8 mars 2002 par Monsieur [Q].
Source officielle1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0ef
9 avril 2024
9 avril 2024
a répondu de manière adéquate à la sommation de communiquer en date du 26 octobre 2023, - débouter Mesdames [X] et [Y], de l’ensemble de leurs demandes, - condamner solidairement Mesdames [X] et [Y]
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e6
10 avril 2024
10 avril 2024
Mesdames [N] et [R] [L] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mesdames [N] et [R] [L] aux entiers dépens de l'incident.
Source officielleChambre 1-5
5fdb86cae02cd96518b5f865
28 février 2019
28 février 2019
Au motif que Madame [K] aurait perçu des sommes sans cause et n'aurait pas respecté son obligation de faire viser à l'acte du 7 mai 2010, Mesdames [I] et [G] [Z] [T] et Monsieur [F] [Z] l'ont assignée
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8567f7f152a441828879
25 juillet 2022
25 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2022, et l'affaire était fixée à l'audience de plaidoiries du 30 mai suivant.
Source officielleRéféré
67858dfaaaacbea0fe688e53
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l’espèce, est produite aux débats une attestation d’hébergement en date du 5 mai 2023 aux termes de laquelle la tutrice de M.
Source officielle5e chambre civile
659e467a553798000884723a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officiellePage 10 sur 384
MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
13/02/2025
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MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
22/01/2025
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mes'ham, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
05/08/2021
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MPLM Delivery, MESCAM, Mathieu, Pierre, Louis, Marie
28/07/2021
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MESCAM, Loïc Marie François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/10/2020
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