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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 22 mai 2020 un salarié a constaté une inondation. Les travaux ont été facturés le 28 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
9 juillet 2014
René Y... né le 08 Février 1943 à Marseille ... 20200 BASTIA assisté de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Z... épouse Y... née le 10 Mars 1949 à BASTIA ... 20200 BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
VIENNE en date du 10 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2000 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 01 Novembre 1932 à LYON (69002) de nationalité Française demeurant Chez Madame Roger Z..
Source officielle4e Chambre B
61624d68ed30a8f5617382db
22 mai 2014
22 mai 2014
le 22 Mai 2014, Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bda
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Par assignation du 11 mars 2004, la société CGE a fait, ensuite, citer la société Elec 21 devant le juge des référés du Tribunal de Commerce de Nanterre en vue de sa condamnation à lui payer une provision
Source officielle2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] a déposé son rapport le 28 mars 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b90cdc6046d47848ed8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère
Source officielle1re chambre 1re section
6035db5182f7d241d8eded88
11 février 2016
11 février 2016
[J] la sanction du rappel à l'ordre, - rejeté toutes autres demandes, - laissé les dépens à la charge de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933724
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 1er août 2023, il demande à la cour de : Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chartres le 3 mai 2023 en ce qu'il a condamné
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20da942a604f5e932bf
13 avril 2023
13 avril 2023
Le chantier a été interrompu le 9 mars 2017 par le maître de l'ouvrage en raison des problèmes financiers.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c002445a086e2bcedb25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SCI 2R a formé un pourvoi en cassation le 19 mai 2021.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0289fe8d588318c1acea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle dit ensuite justifier du fait que l'ensemble du personnel par elle détaché sur ce chantier était en règle.
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3868
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officielle4e Chambre B
6036b9ba2cdca65a1bc58401
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mai 2015.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671be
24 avril 2025
24 avril 2025
L'administrateur judiciaire lui-même par une requête en date du 8 mars 2024 a sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vous êtes depuis le 23 Septembre 2019 affecté sur le chantier situé [Adresse 1]. Le 24 Février 2020, vers 17 heures, nous avons eu à déplorer un incident sur votre chantier d'affectation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300610
21 juin 2018
21 juin 2018
Marc X..., domicilié [...] , pris en qualités de liquidateur judiciaire de la Société MAGC, 5°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
4 avril 2024
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85f1a4ff9ec259c09ae2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 12 mars 2014, M.[O] [P] a formé opposition à l'exécution de la contrainte précitée et saisi à cet effet le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
4 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile
Source officiellePage 10 sur 27