Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, le département de la Seine-Saint-Denis conclut à sa mise hors de cause.

DEMANDEURS AU DEFERE ET APPELANTS SCI EDISTONE, prise en la personne de son gérant, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat

-3 N° RG 24/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGC Ordonnance n° 2026/M10 La MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Eric TARLET

avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Margaux KAISSIS, du barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET

Par déclaration réalisée par voie électronique le 13 mars 2025, la société Caisse d'Epargne a interjeté appel de cette décision.

Localité 4] - ROUMANIE, demeurant chez [S] [R] - [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET

Mariés ensemble le [Date mariage 1] 1990 à la Mairie de [Localité 15] (78) sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le 02 juillet 1990 par Maître [L], Notaire

C/ [L] [N] [A] [N] [H] [N] Grosse délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET SCP CABINET MARC BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ Décision déférée à la

-s’agissant de la branche tabletterie, la SOFINIM a été déboutée par l'ordonnance du juge de la mise en état du 13 mars 2023 de sa demande d’injonction de communication de pièces.

A D, représenté par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mooslargue a accordé la protection fonctionnelle

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Tailleur industrie, les conclusions de M.

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Tarlet, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

L'entreprise David Fontayne, créée en mars 2011, réalise des opérations de restauration de constructions en pierre.

APPELANTS Madame [W] [M] épouse [D] née le 19 mars 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2022 et 2 mai 2023, M.

/E.W. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2006 R.G. No 05/02485 AFFAIRE : M. Olivier X... - Liquidateur amiable du G.I.E. GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIES C/ Michelle Y...

D C, pour la période de janvier 2021 à mars 2021 dès lors qu'il se trouve en situation d'impayés de loyer depuis décembre 2020.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE