[L] suivant déclaration du 7 mai 2025, Vu les dernières conclusions des sociétés 34 MP et EIFFEL 2023 transmises par RPVA le 17 mars 2026 tendant à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2004), que Mme X..., épouse Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, a consenti à la société Alexime

SAS du 25 mars 2026. II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu que par conclusions et à la barre, la société BRIDGE E.N.G.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 3 mars

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°s 1905957, 2004468, 2004893 du 11 mai 2021, enregistré le 19 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Lyon, avant

BURG, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022 en audience publique.

V..., suite à un rendez-vous en mairie avec Mme O..., responsable du service urbanisme de la mairie, que le principe du projet était retenu mais restait à valider par le maire sur la base d'un visuel et

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Monsieur Xavier AUGIRON, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

1] Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [D] [O] né le 09 Mars 1989 à [Localité 5], de nationalité française, ouvrier, demeurant [Adresse

- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 27 mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant;

pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 3 Mars 2015 à laquelle

Guy Marie, Marc, demeurant à Moncoutant (Deux-Sèvres), Château de Saint Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1984 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit

La société Place Net a interjeté appel le 12 mai 2023. Les dernières conclusions de la société Place Net sont en date du 7 août 2023.

Par actes de commissaire de justice du 25 mai 2023, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 6900 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause

Alexis H..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bruno E... et Jérôme Z..., société civile

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

collective, le 29 mai 2024.