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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00175_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ordonnance du 7 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans ces conditions, l'appelant ne démontre pas avoir subi un préjudice anormal en lien avec la délibération du 28 juillet 2005. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une décision du 17 mai 2024, M. E a obtenu le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 janvier 2021, le 16 mars 2022 et le 17 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Dupey, demandent à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807378_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205155_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En premier lieu, la signataire de l'arrêté en litige, Mme Mireille Larrede, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne par un arrêté n° 2021/00656
Source officielle7ème chambre
DTA_2208488_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un arrêté du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation de signature à Mme D B, sous-préfète
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737376
11 juillet 2013
11 juillet 2013
C...F...et de Mme A...D..., suspendu l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le maire du Lamentin lui a délivré un permis de construire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2000998 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201413_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B a sollicité, le 14 mars 2019, un certificat de résidence l'autorisant à exercer une activité professionnelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202794_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Larbre, substituant Me Laïfa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier, 26 avril et 17 mai 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par ordonnance du 16 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
, Greffier, à l'audience publique du 27 Mai 2008 dateà laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mars 2008, devant : Madame RACHOU,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e5
11 mars 2002
11 mars 2002
Jugement du Tribunal de Commerce LE MANS du 16 Octobre 2000 ARRET RENDU LE 11 Mars 2002 APPELANTE: S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01022_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC006649817
7 mai 2019
7 mai 2019
in prison shall take life in freedom as a reference, minimising the adverse effects of imprisonment [and] encouraging social links, collaboration, the participation of private and public entities, and
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402055_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2024 et 11 mars et 3 avril 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
La Cour de Cassation a estimé qu'en ayant fait ressortir qu'à supposer que Jean-Marie Y... puisse se voir reprocher d'avoir travesti la réalité, cette circonstance était demeurée sans lien de causalité
Source officiellePage 10 sur 26