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1 489 résultats pour « Marie-Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103674_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 10 sur 75

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CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260331

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Par un jugement nos 1200350, 1201245 du 2 mai 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a37400cdc6046d4715f125

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur Non comparant En présence de Maître

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612954

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1974 PAR LEQUEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 31 mars 2017, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société SAPA, à la MAF en qualité d'assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC, la société SMA SA en qualité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103677_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MC B Développement, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

Marie Pierre, avocat au barreau de MONTPELLIER S.O.S.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469012.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement n° 1813539 du 26 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Pierre, - E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003989_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que la requérante s'est vu remettre un titre de séjour le 31 mai 2022 valable jusqu'au 30 mai 2032. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc22a7cdc6046d47e1610f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions récapitulatives n°3 notifiées par voie électronique le 11 mars 2026, Mme [H] demande à la cour, statuant sur son appel, au visa des pièces versées au débat, du jugement critiqué, et des

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8867ad85da04f53a3ac4

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur les saisies-attributions des 21 mars et 3 avril 2013 sur le compte de M. [T] ouvert chez le notaire Le 21 mars 2013, M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200cc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd0

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Mas de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

012795 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622811

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203230_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22597_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

14e Chambre

603711cce5a8f3ac367ed0e9

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

RUEFF, avocat au barreau de PARIS Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-pierre POLI de l'ASSOCIATION POLI MONDOLONI ROMANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcd

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Y... de Bertagne 04800 ESPARRON DE VERDON Représentant : la SCP DESSALCES RUFFEL (avocats au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00768 du 29/01/2001 accordée

Source officielle