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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10340
30 mars 2022
30 mars 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle1ère chambre
DTA_2303098_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217688_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10216
2 mars 2022
2 mars 2022
OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
8 avril 2025
A l’audience du 11 mars 2025, la jonction des procédures a été prononcée et les débats se sont tenus.
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7caa704a07f4934331
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203168_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10533
8 juin 2022
8 juin 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et Danon, la société Bureau d'études dijonnais et la société Allouis à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de Grand Dijon Habitat la somme de 5 000
Source officielle4ème Chambre civile
686d731fa2273490db10bba9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEMANDERESSES: Mme [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lyne DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [T] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lyne DARMON, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005892_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Dayon, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - les observations de Me Gasmi, représentant le CHSM et son assureur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406111_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 6 mai 2024, Mme B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10334
30 mars 2022
30 mars 2022
CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle1ère chambre
DTA_2202956_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 juin 2022 et le 23 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501368_20260205
5 février 2026
5 février 2026
. - Par une requête enregistrée le 12 mars 2025 sous le numéro 2501368, M. A...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007074_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le ministre a produit la pièce demandée le 18 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300016_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100626_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été signée par M. B C à la suite de sa nomination comme directeur général de l'EDEFS 35 par arrêté du 21 mars 2018.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10952
17 novembre 2021
17 novembre 2021
hiérarchique du 22 octobre 1998 (pièce n° 30) et des courriers qu'elle avait adressés à la directrice des ressources humaines du Printemps, du 5 novembre 1998 (pièce n° 18) et du 18 décembre 1998 (pièce
Source officiellePage 10 sur 171